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Art. 5 LOI d’application de la législation fédérale sur la protection des animaux (LVLPA) - Service en charge de la faune

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Art. 5 LVLPA · Service en charge de la faune

1. Le service en charge de la faune est l'autorité compétente pour agréer les installations destinées à former et tester les chiens de chasse au gibier vivant selon ce que prévoit l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux.

2. Il délivre les autorisations concernant la détention d'animaux d'espèces sauvages indigènes ainsi que les autorisations pour travaux spéciaux au sens de la loi sur la faune.

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