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922.05 LVLPA CH-VD

Art. 2 LOI d’application de la législation fédérale sur la protection des animaux (LVLPA) - Egalité des sexes

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Art. 2 LVLPA · Egalité des sexes

1. Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans la présente loi vise indifféremment un homme ou une femme.

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