Art. 11 LOI d’application de la législation fédérale sur la protection des animaux (LVLPA) - Composition de la commission

1. La commission est composée de neuf membres

1. deux membres, soit le président et le vice-président, proposés par le chef du département ;

2. deux membres représentant l'Université de Lausanne ;

3. un membre représentant l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ;

4. un membre représentant la Société vaudoise des vétérinaires ;

5. deux membres représentant les sociétés protectrices des animaux ;

6. un membre représentant les sociétés de la protection de la nature.

2. Le vétérinaire cantonal peut assister aux séances avec voix consultative.

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