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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 9 LOI sur la faune (LFaune) - Réserves

Chapitre II
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Art. 9 LFaune · Réserves

1. Là où il le juge opportun, le Conseil d'Etat crée des réserves assurant une protection totale ou partielle de la faune.

2. Il édicte les dispositions particulières concernant ces réserves [J] .

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