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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 85 LOI sur la faune (LFaune) - Tâches de la commission [ 8 ]

Chapitre X
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Art. 85 LFaune · Tâches de la commission [ 8 ]

1. La Commission consultative donne notamment son avis sur les problèmes de conservation de la faune, de protection des animaux, de réintroduction d'espèces animales disparues du canton, de conservation des biotopes, de réserves, de protection des diverses espèces ainsi que sur le plan de tir et sur ses modalités d'exécution.

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