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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 84 LOI sur la faune (LFaune) - Commission consultative

Chapitre X
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Art. 84 LFaune · Commission consultative

1. La Commission consultative de la faune nommée par le Conseil d'Etat comprend notamment des représentants des milieux intéressés à la faune, des milieux agricoles et forestiers et des chasseurs.

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