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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 82 LOI sur la faune (LFaune) - Produit des amendes [ 8 ]

Chapitre IX
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Art. 82 LFaune · Produit des amendes [ 8 ]

1. Le produit des amendes et des amendes d'ordre est versé au Fonds de conservation de la faune et au Fonds de conservation de la nature s'agissant de biotopes ou d'espèces entrant dans le champ de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451).

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