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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 80 LOI sur la faune (LFaune) - Confiscation du gibier

Chapitre IX
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Art. 80 LFaune · Confiscation du gibier

1. Le gibier et les animaux protégés tués illicitement sont confisqués et vendus au profit du Fonds de conservation de la faune.

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