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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 8 LOI sur la faune (LFaune) - Mesures de prévention [ 3 ]

Chapitre II
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Art. 8 LFaune · Mesures de prévention [ 3 ]

1. Après consultation des milieux intéressés, le Conseil d'Etat peut limiter ou réglementer l'usage d'engins ou d'équipements susceptibles de compromettre l'existence de la faune.

2. Le département peut exiger l'adaptation de certaines installations.

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