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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 79 LOI sur la faune (LFaune) - Confiscation

Chapitre IX
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Art. 79 LFaune · Confiscation

1. La confiscation des armes, engins et véhicules utilisés pour commettre une infraction peut être prononcée en application de l'article 58 du Code pénal suisse [S] .

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