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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 77b LOI sur la faune (LFaune) - Amendes d'ordre - définition et montants [ 8 ]

Chapitre IX
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Art. 77b LFaune · définition et montants [ 8 ]

1. Le Conseil d'Etat définit les contraventions cantonales qui peuvent être sanctionnées par des amendes d'ordre et détermine le montant forfaitaire de ces dernières.

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