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Art. 77a LOI sur la faune (LFaune) - Amendes d'ordre - procédure [ 8 ]

Chapitre IX
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Art. 77a LFaune · procédure [ 8 ]

1. La procédure d'amendes d'ordre prévue par la loi fédérale du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre (LAO ; RS 314.1) est directement applicable aux contraventions au droit cantonal.

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