Art. 77 LOI sur la faune (LFaune) - Contraventions cantonales [ 8 ]

1. Celui qui, intentionnellement ou par négligence, contrevient à la présente loi ou à ses dispositions d'application [G] sera puni de l'amende, sans préjudice de l'obligation de réparer le dommage causé.

2. La tentative et la complicité sont punissables.

3. Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la chasse [C] demeurent réservées.

4. La poursuite a lieu conformément à la loi sur les contraventions, sous réserve de la procédure d'amendes d'ordre prévue par la présente loi.

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