Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 74 LOI sur la faune (LFaune) - Agents permanents [ 3, 8 ]

Chapitre VIII
Ouvrir la source officielle Texte complet (97 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 74 LFaune · Agents permanents [ 3, 8 ]

1. Les agents permanents sont en charge soit d'une circonscription, soit de la surveillance d'un ou plusieurs sites de protection de la faune.

2. Le service fixe les limites des circonscriptions et détermine les sites de protection de la faune.

3. Il nomme les agents permanents, définit leur nombre et leurs tâches générales.

4. ...

← Art. 73 LFaune sur la faune (LFaune) - But Art. 75 LFaune →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →