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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 73 LOI sur la faune (LFaune) - Secret de fonction [ 8 ]

Chapitre VIII
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Art. 73 LFaune · Secret de fonction [ 8 ]

1. Les agents de police faune-nature sont tenus de garder le secret sur toutes les opérations auxquelles ils procèdent et sur les faits qui parviennent à leur connaissance dans l'exercice de leur fonction.

2. Cette obligation subsiste après la cessation des fonctions.

3. Les intéressés peuvent toutefois en être déliés par le chef du département.

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