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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 70 LOI sur la faune (LFaune) - c) droit d'identification et de contrôle

Chapitre VIII
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Art. 70 LFaune · c) droit d'identification et de contrôle

1. Ils ont le droit de se faire présenter les papiers d'identité et les permis de chasse de toute personne qu'ils interceptent dans le cadre de leur mission.

2. Ils peuvent contrôler les armes et munitions, intercepter et visiter les véhicules, sacs et autres récipients pouvant servir à transporter des armes et munitions, ainsi que des animaux capturés ou abattus.

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