Art. 67 LOI sur la faune (LFaune) - Police faune-nature [ 3, 8 ]

1. La police faune-nature contribue à la police de l'environnement.

a. ...

b. ...

c. ...

d. ...

e. ...

2. Le corps de police faune-nature est notamment composé d'agents permanents et d'agents auxiliaires au sens de la présente loi. Ces agents veillent au respect de l'application de la présente loi, de celle sur la pêche et de celle sur la protection de la nature.

3. Contribuent à la police faune-nature

a. les collaborateurs du service désignés par le département;

b. les inspecteurs et gardes forestiers de triage;

c. les gardes-frontière fédéraux en tant que le service n'a pas à en souffrir.

d. la gendarmerie et les polices communales et intercommunales.

4. Les personnes mentionnées aux alinéas 2 et 3 qui précèdent disposent des droits et obligations prévus aux articles 68 à 73.

← Art. 64 LFaune sur la faune (LFaune) - But Art. 68 LFaune →