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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 6 LOI sur la faune (LFaune) - Tâches de l'Etat [ 3 ]

Chapitre I
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Art. 6 LFaune · Tâches de l'Etat [ 3 ]

1. Le Conseil d'Etat est chargé de prendre toutes dispositions utiles propres à atteindre le but de la présente loi.

2. Ces dispositions ont notamment pour objet

a. la conservation de la faune;

b. la conservation des milieux qui lui sont favorables;

c. le maintien de l'équilibre entre les diverses espèces;

d. la chasse des diverses espèces en vue de réaliser cet équilibre;

e. l'encouragement de la connaissance de la faune et des équilibres naturels et d'une saine éthique cynégétique.

3. Le Conseil d'Etat désigne le département (ci-après : le département) et le service (ci-après : le service) [H] chargés de l'application de la législation en matière de faune [I] .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2000.0125 · vd (art. 6 et suivants du règlement d'exécution de la LFaune)
Property Owner v. Municipality Regarding Hedge Classification and Debris Removal
Cited as the procedural basis alongside Art. 22 LFaune for the Fauna Conservation decision regarding the rubble deposits.