Art. 56 LOI sur la faune (LFaune) - Statistiques

1. Tout chasseur est tenu de remplir avec exactitude le carnet de chasse, la feuille de statistique et les autres formules qui lui sont remises. Il doit les restituer au département dans les délais que celui-ci fixe.

2. Les renseignements individuels donnés sont confidentiels.