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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 55 LOI sur la faune (LFaune) - Vente de gibier [ 4 ]

Chapitre V, Section III
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Art. 55 LFaune · Vente de gibier [ 4 ]

1. Le département peut restreindre ou interdire la vente du gibier.

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