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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 54 LOI sur la faune (LFaune) - Chiens

Chapitre V, Section III
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Art. 54 LFaune · Chiens

1. Le Conseil d'Etat détermine les types de chiens qui peuvent être utilisés pour la chasse et fixe les prescriptions générales concernant leur usage [G] .

2. Le département peut imposer ou limiter l'usage de certains chiens pour des périodes ou des chasses déterminées.

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