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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 53 LOI sur la faune (LFaune) - Jours et heures de chasse

Chapitre V, Section III
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Art. 53 LFaune · Jours et heures de chasse

1. Le Conseil d'Etat fixe les jours et les heures où la chasse est autorisée [G] .

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