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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 47 LOI sur la faune (LFaune) - Armes et munitions

Chapitre V, Section III
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Art. 47 LFaune · Armes et munitions

1. Le Conseil d'Etat fixe les types d'engins de piégeage, d'armes, de calibres, de munitions et d'accessoires autorisés et leurs modes d'utilisation .

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