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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 44 LOI sur la faune (LFaune) - Restriction d'accompagnement

Chapitre V, Section III
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Art. 44 LFaune · Restriction d'accompagnement

1. Il est interdit à une personne privée du droit de chasser ensuite d'une décision judiciaire ou administrative d'accompagner un chasseur.

2. Il est également interdit à un chasseur de se faire accompagner par une telle personne.

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