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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 42 LOI sur la faune (LFaune) - Présentation du permis et d'autres documents [ 8 ]

Chapitre V, Section III
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Art. 42 LFaune · Présentation du permis et d'autres documents [ 8 ]

1. Tout chasseur doit pouvoir présenter en tout temps à un agent de police faune-nature le permis, la carte de contrôle de l'arme, l'attestation de tir pour l'arme utilisée et les documents permettant le contrôle du gibier tué, y compris les marques de contrôle.

2. Il est également tenu de présenter son permis à un autre chasseur qui lui en fait la demande.

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