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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 38 LOI sur la faune (LFaune) - Surtaxe

Chapitre V, Section II
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Art. 38 LFaune · Surtaxe

1. Les personnes non domiciliées ou domiciliées depuis moins d'un an dans le canton sont tenues de payer, en plus du prix du permis, une surtaxe en faveur de la conservation de la faune, dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat [G] .

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