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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 37 LOI sur la faune (LFaune) - Validité du permis

Chapitre V, Section II
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Art. 37 LFaune · Validité du permis

1. Le permis est personnel et intransmissible. Il est valable durant l'année de chasse pour laquelle il a été délivré.

2. L'année de chasse commence le 1er août et finit le 31 juillet de l'année suivante.

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