Art. 35 LOI sur la faune (LFaune) - Nouvel examen de chasse

1. Le département peut subordonner la délivrance du permis à l'obligation de passer un nouvel examen lorsque le requérant

a. s'est vu refuser ou retirer l'autorisation de chasser par une autorité judiciaire ou administrative;

b. ne possède pas ou ne possède plus de connaissances suffisantes pour l'exercice de la chasse.

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