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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 33 LOI sur la faune (LFaune) - Recours [ 4, 8 ]

Chapitre V, Section II
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Art. 33 LFaune · Recours [ 4, 8 ]

1. La loi sur la procédure administrative est applicable aux décisions rendues en matière d'examen de chasse, ainsi qu'aux recours contre dites décisions.

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