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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 3 LOI sur la faune (LFaune) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 3 LFaune · Champ d'application

1. Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la faune terrestre et aquatique.

2. Les dispositions particulières de la législation sur la pêche [E] et celles des concordats intercantonaux [F] sont réservées.

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