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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 28 LOI sur la faune (LFaune) - Droit de chasser

Chapitre V, Section I
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Art. 28 LFaune · Droit de chasser

1. Sur tout le territoire du canton, le droit de chasser appartient à l'Etat, qui en concède l'exercice dans les formes prévues par la présente loi.

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