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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 27 LOI sur la faune (LFaune) - Prescriptions du département

Chapitre IV
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Art. 27 LFaune · Prescriptions du département

1. Le département fixe la durée de la chasse et les périodes, secteurs et conditions de chasse des différentes espèces de gibier.

2. Il peut interdire, interrompre ou arrêter la chasse en tout temps si les conditions atmosphériques ou des circonstances extraordinaires l'exigent.

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