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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 26 LOI sur la faune (LFaune) - Compétences du Conseil d'Etat

Chapitre IV
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Art. 26 LFaune · Compétences du Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat définit les mesures générales de gestion de la faune ; il fixe notamment les principes d'exécution du plan de tir .

2. De manière générale, il exerce toutes les compétences dévolues au canton par la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages [C] (plus loin en abrégé : loi fédérale sur la chasse), à moins que la présente loi ne désigne un autre organe.

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