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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 25 LOI sur la faune (LFaune) - Espèces protégées

Chapitre IV
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Art. 25 LFaune · Espèces protégées

1. Tous les animaux qui n'appartiennent pas à une espèce pouvant être chassée, capturée ou détruite sont protégés.

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