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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 24 LOI sur la faune (LFaune) - Principe

Chapitre IV
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Art. 24 LFaune · Principe

1. L'équilibre de la faune doit être assuré

a. par la protection des espèces rares;

b. par le maintien des prédateurs en proportion convenable;

c. par le plan de tir établi en fonction des populations animales et exécuté au moyen d'une chasse appropriée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2015.0089 · vd (Art. 24 LFaune)
Agricultural Producers v. Compensation Denial for Crop Damage
This article, concerning the duty of the State Council to ensure faunal balance, was cited in the reasoning but not explicitly in the final orders.