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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 23 LOI sur la faune (LFaune) - Achat ou location de terrains

Chapitre III
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Art. 23 LFaune · Achat ou location de terrains

1. L'Etat peut acquérir ou louer des biens-fonds pour conserver un biotope, pour en créer de nouveaux ou pour assurer l'affouragement du gibier. Si l'intérêt public le justifie, l'Etat peut procéder par voie d'expropriation.

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