Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 20 LOI sur la faune (LFaune) - Chiens errants

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (97 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 LFaune · Chiens errants

1. Il est interdit de laisser errer les chiens.

2. Le département prend des mesures contre ces animaux lorsqu'ils constituent une menace pour la faune.

← Art. 19 LFaune sur la faune (LFaune) - But Art. 21 LFaune →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →