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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 19 LOI sur la faune (LFaune) - Naturalisation d'animaux sauvages [ 3 ]

Chapitre II
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Art. 19 LFaune · Naturalisation d'animaux sauvages [ 3 ]

1. Toute personne désirant naturaliser ou faire naturaliser un animal protégé doit l'annoncer au service.

2. Les collections d'oeufs sont interdites.

3. Le service peut accorder des dérogations à des fins d'études scientifiques.

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