Art. 14 LOI sur la faune (LFaune) - Elevage

1. L'élevage d'espèces sauvages indigènes est interdit.

2. Le département peut toutefois autoriser l'élevage, aux conditions qu'il fixe

a. lorsqu'il est destiné au repeuplement dans le canton;

b. lorsqu'il constitue l'utilisation la plus rationnelle d'une parcelle agricole et à condition que l'espèce élevée soit considérée comme gibier;

c. lorsqu'il s'agit d'oiseaux nés en captivité.

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