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922.03 LFAUNELFauna CH-VD

Art. 10 LOI sur la faune (LFaune) - Repeuplement

Chapitre II
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Art. 10 LFaune · Repeuplement

1. Le Conseil d'Etat peut reconstituer, par le repeuplement, des populations animales menacées, pour autant que des biotopes suffisants en surface et en nombre existent, que les conditions de vie de l'espèce paraissent assurées et que d'autres moyens ne permettent pas d'assurer sa conservation.

2. Le département fixe les conditions des lâchers, notamment leur importance, époque et lieu ainsi que les mesures de protection de l'espèce concernée.

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