Art. 4 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Limitation du nourrissage (loi, art. 7) [ 3 ]

1. Il est interdit de nourrir les oiseaux et les mammifères sauvages; les exceptions prononcées par le service sont réservées.

2. Du 1er novembre au 15 avril, le nourrissage de petits passereaux et des oiseaux aquatiques est admis.