Art. 39 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - c) émolument (loi, art. 32)

Titre V, Chapitre III

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Art. 39 RLFaune · c) émolument (loi, art. 32)

1. Chaque participant est tenu d'acquitter un émolument dont le montant est fixé par décision annuelle du département et qui reste acquis à l'Etat, quel que soit le résultat de l'épreuve.

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Art. 39 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - c) émolument (loi, art. 32)

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