Art. 32 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Session d'examen (loi, art. 32)

1. La commission d'examen organise en principe chaque année un examen de chasse, si le nombre des candidats est suffisant.

2. Elle en fixe le lieu et la date.

3. Il n'y a pas de session complémentaire.

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