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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 2b RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Réserves cantonales de chasse et de protection de la faune (loi, art. 9) [ 6 ]

Titre II
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Art. 2b RLFaune · Réserves cantonales de chasse et de protection de la faune (loi, art. 9) [ 6 ]

1. Des réserves cantonales de chasse et de protection de la faune (ci-après: réserves de faune) sont créées pour garantir la conservation des espèces chassables (mammifères) dans toutes les régions du canton.

2. Elles sont ouvertes ou fermées à la chasse en fonction de l'évolution des effectifs des espèces chassables, des risques d'épizooties ou de l'importance des dommages. Le Département fixe les modalités dans les directives annuelles sur la chasse.

3. Sous réserve des exceptions prévues par les législations fédérale et cantonale sur la chasse

a. les chiens doivent être tenus en laisse; l'article 7b s'applique, dans le respect des objectifs de protection des réserves.

b. il est interdit de pénétrer avec une arme, la circulation sur les routes cantonales étant réservée;

c. il est interdit de tirer ou ramasser les espèces pouvant être chassées;

d. toute espèce chassable blessée qui s'est réfugiée dans une réserve ou qui y est tombée morte doit être annoncée sans délai par le chasseur responsable à l'agent de police faune-nature qui décide des mesures à prendre.

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