Art. 2 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Tranquillité de la faune (loi, art. 7) [ 3, 6 ]

1. Il est interdit d'importuner de quelque manière que ce soit la faune sauvage.

2. Une autorisation du service est nécessaire pour tout aménagement ou manifestation susceptible de déranger la faune.

3. Les travaux forestiers et agricoles et les cas de nécessité sont réservés.

4. Le département, après avoir pris l'avis des milieux concernés, peut créer des zones de tranquillité pour la faune, afin d'assurer sa protection contre les dérangements dus aux activités de loisirs et au tourisme. Il édicte des dispositions particulières concernant ces zones.

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