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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 116 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Tâches des agents de police faune-nature auxiliaires (loi, art. 75) [ 6 ]

Titre IX
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Art. 116 RLFaune · Tâches des agents de police faune-nature auxiliaires (loi, art. 75) [ 6 ]

1. Le département établit un cahier des tâches générales des agents de police faune-nature auxiliaires.

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