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921.151 DEFLYSS CH-VD

DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à Lyss (DEFLyss) (DEFLYSS)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Vaud
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Texte législatif (2 Articles)

Art. 1 DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à Lyss (DEFLyss) Ouvrir la source officielle

1. Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer à l'Ecole forestière intercantonale de Lyss en formulant une option pour trois sièges, et à prendre les engagements financiers que cela comporte.

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