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921.01 LVLFOLFLAFO CH-VD

Art. 96 LOI forestière (LVLFo) - Contributions de l'Etat

Chapitre VI, Section II, Sous-section II
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Art. 96 LVLFo · Contributions de l'Etat

1. L'Etat octroie à l'employeur du garde forestier de triage des indemnités pour les tâches relevant de l'Etat qui lui sont déléguées.

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