Art. 92 LOI forestière (LVLFo) - Conservation et entretien des forêts

1. L'Etat peut encourager par des aides financières ou par d'autres moyens

a. les mesures sylvicoles destinées à favoriser l'entretien des forêts, en particulier les soins aux jeunes peuplements ;

b. les mesures temporaires d'entretien des forêts, l'exploitation et le débardage des bois dans la mesure où, pour des raisons liées à la protection de la nature et du paysage, la couverture des frais totaux n'est pas assurée ou que ces frais sont particulièrement élevés ;

c. la création de réserves forestières ainsi que les mesures de protection et d'entretien de celles-ci ou d'autres mesures destinées à sauvegarder la diversité des espèces végétales et animales ;

d. les mesures nécessaires à l'exécution des décisions de conservation ;

e. l'élaboration de documents de gestion intégrée des pâturages boisés.

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