Art. 91 LOI forestière (LVLFo) - Prévention et réparation des dégâts aux forêts [ 2 ]

1. En cas de catastrophe, l'Etat peut allouer des indemnités pour la reconstitution de toutes les forêts, quelle que soit leur fonction, ainsi que pour la réparation des installations endommagées.

2. Afin de prévenir et réparer les dégâts aux forêts, l'Etat alloue des indemnités notamment pour

a. les mesures destinées à prévenir les dégâts extraordinaires tels que le feu, les maladies, les parasites ou la pollution pourraient causer aux forêts et qui compromettraient leur conservation ;

b. la réparation des dégâts susmentionnés et des dommages causés par des dangers naturels, ainsi que les exploitations forcées qui en résultent.

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